Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026-04-14
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Suivant (le « Service »), exploitée par Suivant (« nous », « notre » ou « nos »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
1. Définitions
« Propriétaire » désigne toute personne qui crée un compte pour gérer une ou plusieurs files d'attente. « Employé » désigne un utilisateur autorisé par un Propriétaire à opérer une file d'attente. « Client » désigne toute personne qui rejoint une file d'attente via le Service. « Abonnement » désigne le forfait mensuel payant donnant accès aux fonctionnalités du Service.
2. Admissibilité
Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour utiliser le Service. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous respectez cette exigence.
3. Compte et sécurité
Les Propriétaires doivent fournir une adresse courriel valide et un mot de passe sécurisé. Les Employés accèdent au Service via un identifiant et un NIP fournis par leur Propriétaire. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte.
4. Abonnement et paiement
Le Service est offert via un abonnement mensuel dont le tarif est indiqué au moment de la souscription. Le paiement est traité par un fournisseur tiers (Stripe). L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre tableau de bord; l'annulation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours.
5. Période bêta
Durant la période bêta, le Service est offert gratuitement. Aucun paiement n'est requis. À la fin de la bêta, un abonnement actif sera nécessaire pour continuer d'utiliser le Service. Vous serez notifié par courriel avant tout changement de tarification. Aucun frais ne sera prélevé sans votre consentement explicite.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas : • utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses; • perturber le fonctionnement du Service ou tenter d'y accéder de manière non autorisée; • collecter les données d'autres utilisateurs sans leur consentement; • transmettre du contenu malveillant, offensant ou qui enfreint les droits d'autrui.
7. Données des Clients du Propriétaire
Lorsqu'un Propriétaire utilise le Service pour gérer une file d'attente, il agit comme responsable du traitement des renseignements personnels qu'il collecte de ses Clients (notamment leur prénom et, le cas échéant, leur numéro de téléphone). Suivant agit comme sous-traitant à cet égard. Le Propriétaire s'engage à respecter les lois applicables (notamment la Loi 25 et la LPRPDE), à n'utiliser ces renseignements que pour les fins de gestion de file d'attente, et à ne pas en faire un usage commercial secondaire (envoi de promotions, revente, etc.) sans le consentement explicite des Clients.
8. Propriété intellectuelle
Le Service, incluant son code source, son interface et son contenu, est la propriété exclusive de Suivant. Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est transféré par l'utilisation du Service.
9. Disponibilité du Service
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible en tout temps, mais ne garantissons aucun niveau de disponibilité. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison sans préavis.
10. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « tel quel ». Dans les limites permises par la loi, Suivant ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Cela inclut, sans s'y limiter, les pertes de revenus, de données ou d'opportunités commerciales.
11. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis, notamment en cas de violation des présentes Conditions. Vous pouvez résilier votre compte en tout temps en annulant votre abonnement et en cessant d'utiliser le Service.
12. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au Québec, Canada. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter à support@suivant.app.